Le fonds
Qu’est-ce que le fonds ?
Le Fonds de Soutien Sages-Femmes est un fonds de dotation créé en juin 2020 par le Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF), association à but non lucratif et composé de sages-femmes bénévoles.
L’objectif de la création de ce fonds de dotation est de pouvoir étendre et soutenir le développement des actions d’expertise des sages-femmes en appui de l’action propre de l’association. La création du fonds, régi par la loi du 4 août 2008 et son décret d’application du 11 février 2009, s’inscrit dans cette volonté d’aider à replacer la sage-femme au centre du système périnatal au service des femmes, des enfants et des familles.
En effet, pour mettre en œuvre sa politique de promotion de la qualité des soins dans le domaine de la maïeutique, le CNSF entend développer des initiatives d’intérêt général au bénéfice des femmes, des nouveau-nés et des familles. Pour financer ses initiatives, le CNSF crée un outil dédié au mécénat en maïeutique, c’est-à-dire un fonds de dotation dont l’objet présente le caractère juridique d’«intérêt général» pris dans ses dimensions philanthropique, éducative, sociale, et bien-sûr en santé.
Statuts du Fonds de Soutien Sages-Femmes (version du 20 mars 2021)
Nos missions
Notre fonds de dotation, Fonds de Soutien Sages-Femmes, a pour but exclusif de financer tout projet de développement de l’expertise en maïeutique sur proposition du Conseil d’Administration du Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF), société savante des sages-femmes.
Le fonds est donc un appui indispensable pour faciliter :
membres du conseil d'administration
Collège des fondateur.rice.s
Comprenant 3 membres désigné.e.s par l’association constitutive du fonds « Collège National des Sages-Femmes de France » (CNSF) parmi son propre Conseil d’Administration.
Collège des Bénéficiaires
Comprenant un membre issu des membres des associations constitutives du Collegium du Collège National des Sages-Femmes de France ou du Collegium du Collège National des Sages-Femmes de France lui-même.
Collège des Personnalités Qualifiées
Comprenant au maximum 2 membres dont au moins un en tant que représentant.e des usagères du système de santé